APRÈS ART. 13	N°14484	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°14484
présenté par
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
La Nation se fixe pour objectifd’intégrer la liste des produits cancérogènes listés par le Centreinternational de recherche sur le cancer parmi les facteurs depénibilité.
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Par cet amendement, les député·esdu groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent une meilleurereconnaissance des cancers d’origine professionnelle.
Selon la dernière enquête SUMER (Surveillance Médicale desExpositions des salariés aux Risques professionnels), 2 millions desalariés sont exposés à au moins un agent cancérogène. Il faut yajouter un demi-million de travailleurs exposés aux fuméesmétalliques de soudage ainsi que 300 000 travailleurs exposés auxrayonnements ionisants, c’est-soit presque 3 millions de salariés,ceci sans intégrer le travail de nuit classé par le CIRC commecancérogène probable. 18 % des salariés de l’industrie ont étéexposés à au moins un produit chimique cancérogène au cours de lasemaine précédant l’enquête. Il atteint même 20,6 % dans lesindustries de process, 30,3 % dans les industries des matériauxsouples, du bois et les industries graphiques et 31,4 % dans lamécanique et le travail des métaux.
Le rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur lesmaladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (2018)souligne que certains risques chimiques ont augmenté ces dernièresannées, soit par l’apparition d’agents nouveaux, comme lesnanomatériaux ou les perturbateurs endocriniens, soit parl’exposition à des agents connus dans de nouveaux cadres ou denouveaux secteurs.
L’origine professionnelle des cancers reste très méconnue carencore trop sous-estimée : nous proposons donc d’intégrer parmi lesfacteurs de risques professionnels la liste des produitscancérogènes établie par le CIRC.”