APRÈS ART. 13	N°14523	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°14523
présenté par
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
La Nation se fixe pour objectifd’élargir les maladies professionnelles aux affections psychiqueset risques psychosociaux.
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Par cet amendement, les député·esdu groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent élargir les tableauxdes maladies professionnelles aux affections psychiques et risquespsychosociaux.
À ce jour, aucune maladie psychique liée aux risquespsychosociaux (et en particulier le syndrome d’épuisementprofessionnel) ne figure parmi les 112 tableaux de maladiesprofessionnelles détaillées dans le code de la sécurité sociale. Laprise en charge des affections psychiques relève donc du systèmecomplémentaire hors tableaux, sous réserve d’un niveau de gravitésuffisant (décès ou incapacité d’au moins 25 %). Le cas échéant, leComité régional de reconnaissance des maladies professionnellespeut étudier la demande du salarié et reconnaitre en maladieprofessionnelle l’anxiété généralisée, la dépression sévère ou lesymptôme post-traumatique. Les contraintes imposées par lequatrième alinéa de l’article L461-1 conduisent à un faible taux dereconnaissance du burnout : en 2021, 1 221 demandes ont étédéposées en 2015, dont 761 seulement ont été jugées recevables ettransmises aux CRRMP.
D’après une étude OpinionWay réalisée en mai 2021, le nombre deburnout a explosé avec la crise du coronavirus et continued’exploser. Le baromètre Santé et qualité de vie au travail deMalakoff Humanis confirme la dégradation de l’état de santé mentaledes travailleurs, notamment chez les plus jeunes. Le stress etl’épuisement au travail concerne plus de la moitié des moins detrente ans. De plus, 22 % déclare même consommer des somnifères oudes anti-dépresseurs, soit 13 points de plus qu’en 2014.
Il est urgent de trouver les moyens de faire reconnaitre leburn-out comme maladie professionnelle : son inscription dans unnouveau tableau des maladies professionnelles traitant desaffections psychiques et risques psychosociaux constitue unepremière étape nécessaire. “