APRÈS ART. 20	N°14555	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°14555
présenté par
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 20, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
La Nation se fixe pour objectif derestaurer les comités d’hygiène, de sécurité et de conditions detravail.
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Par cet amendement, les député·esdu groupe parlementaire LFI-NUPES proposent le rétablissement desComités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail(CHSCT).
Alors que les conditions de vie et de santé au travail sedégradent par l’augmentation des charges de travail, lesréorganisations permanentes, le manque de reconnaissance et laperte de sens, que les questions d’hygiène et de sécurité sontprégnantes, que des moyens en matière de lutte contre leharcèlement, les violences sexistes et sexuelles sontindispensables, la suppression des CHSCT par l’ordonnance n°2017‑1836 a constitué un recul inacceptable en matière de santé autravail.
En regroupant l’ensemble des acteurs (employeur, représentantsdu personnel, médecin du travail, contrôleur de sécurité des CARSATet inspecteur du travail), cette institution spécifique a permisune réelle montée en puissance de la prévention des risquesprofessionnels en lien étroit avec les activités de l’entreprise.Elle permettait aux représentants du personnel de développerl’expertise et les compétences nécessaires pour analyser lessituations de travail. La dilution des anciennes missions des CHSCTau sein des CSE, qui regroupent en une seule entité l’ensemble desmissions (économiques, activités sociales et culturelles,réclamations), délègue au dernier rang la prévention en matière desanté et de sécurité au travail. Cet affaiblissement a pour seulbut d’invisibiliser davantage les dégâts de l’organisation dutravail sur la santé des travailleurs.
Contre ce recul historique, nous proposons l’abrogation del’ordonnance n° 2017‑1836 du 22 septembre 2017 et la restaurationdes CHSCT. “