ART. 2	N°1466	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1466
présenté par
M. Ruffin, M. Lachaud, Mme Fiat, M. Alexandre, M. Carrière, Mme Stambach-Terrenoir et Mme Ferrer
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ARTICLE 2
À l’alinéa 5, substituer aumot :
« publie »
les mots :
« rend publics ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Cet amendement vise à préciser ets’assurer que l’index seniors sera largement accessible endehors
de l’entreprise.”