APRÈS ART. 9	N°14742	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°14742
présenté par
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
La Nation se fixe pour objectifd’étendre la reconnaissance de la pénibilité à l’ensemble desprofessions occupées par des agents publics, que ces dernierssoient actuellement classés en catégorie active ou sédentaire.
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Par cet amendement, nous demandonsà ce que la pénibilité soit étendue pour les fonctionnaires. C’estpourquoi nous demandons à étendre la liste des métiers qui sontclassés dans la catégorie active.
Actuellement, les emplois présentant un risque particulier oudes fatigues exceptionnelles peuvent être classés dans la catégorieactive, par la nomenclature établie en décret en Conseil d’Etat.Par cet amendement, nous demandons a minima que tous lesfonctionnaires exerçant les métiers suivant soient classés dans lacatégorie active : tous les surveillants des services médicaux, lescadres de santé, les infirmiers, les sage-femmes, lespuéricultrices, les masseurs-kinésithérapeutes, les rééducateurs,les aides-soignantes, les auxiliaires de puériculture, les aidesmédico-psychologiques, les agents de services hospitaliers dontl’emploi comporte un contact direct avec les malades, les agentsdes services de désinfection, les agents d’amphithéâtre et dedépôts mortuaires, les fossoyeurs, les porteurs et metteurs enbière des pompes funèbres, les éboueurs et agents du service denettoiement chargés de l’enlèvement des poubelles, des abattoirs etdes poissonneries, les égoutiers, les personnes des réseauxsouterrains, les assistantes sociales, les manipulateurs desservices de radiologie, surveillants des servicesd’électroradiologie, les manipulateurs des servicesd’électroradiologie et des aides techniques d’électroradiologie,les ouvriers.
Ce n’est actuellement pas le cas. Par exemple, les infimiers etinfirmières en soins généraux et spécialisés de 1er grade exerçantl’emploi d’infirmer est considéré comme sédentaire à compter du 1erdécembre 2010, tout comme les infirmiers territoriaux depuis le 1erjanvier 2013. Ce n’est pas acceptable.
C’est pourquoi nous demandons qu’a minima, pour lesfonctionnaires, la liste des métiers classés dans la catégorieactive comprenne les emplois cités ci-dessus. “