ART. 2	N°1477	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2023
___________________________________________________________________
PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1477
présenté par
Mme Leboucher, Mme Dufour, Mme Pascale Martin, Mme Manon Meunier, Mme Soudais, M. Saintoul et M. Tavel
------------
ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 6 par laphrase suivante : 
« Cette liste contient aumoins un indicateur spécifique sur l’emploi des travailleursoccupant un métier pénible. » 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir quel’index séniors contienne au moins des indicateurs spécifiques surl’emploi des travailleurs occupant un métier pénible.