ART. 2	N°1481	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1481
présenté par
Mme Leboucher, Mme Dufour, Mme Pascale Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Tavel et Mme Manon Meunier
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 6 par laphrase suivante : 
« Cette liste contient aumoins des indicateurs spécifiques aux travailleurs séniors occupantun emploi d’agriculteurs exploitants. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir quel’index séniors contienne au moins des indicateurs spécifiques auxtravailleurs séniors occupant un emploi d’agriculteurexploitant.