ART. 2	N°14812	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°14812
présenté par
Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 2
À la fin de l’alinéa 3,substituer au mot :
« âgés »
les mots :
« de cinquante ans etplus ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La formule “salariés âgés”, tropimprécise, n’est pas satisfaisante. Nous proposons en conséquencede viser explicitement dans le titre de cette section 4 lessalariés âgés de plus de 50 ans.