APRÈS ART. 9	N°14818	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°14818
présenté par
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
La Nation se fixe pour objectifd’étendre la reconnaissance de la pénibilité à l’ensemble desprofessions dites féminisées.
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Par cet amendement, le groupe deLa France insoumise-Nupes propose de prendre à nouveau en comptepour les droits à la retraite les quatre facteurs de risquessupprimés (anciens critères de pénibilité) par E. Macron en 2017 :la manutention manuelle de charges, les postures pénibles, lavibration mécanique et les agents chimiques dangereux.
D’après le rapport de 2020 du Haut Conseil à l’égalité entre lesfemmes et les hommes, « les femmes encourent plus de risque detroubles musculo-squelettiques TMS (54 %) que les hommes (46 %).Les risques sont trois fois plus importants dans les catégories lesplus confrontées à la précarité, employées et ouvrières ». Enréalité, une attention plus grande est portée à la pénibilité dutravail masculin associé à des efforts physiques intenses, le portde charges lourdes, le bruit... En intégrant à nouveau les posturespénibles, les métiers majoritairement féminins seront moinsdiscriminés.
Des biais sexistes demeurent cependant dans la prise en comptedes facteurs de risques et de pénibilité du travail. Lescontraintes émotionnelles sont ainsi largement sous-estimées, enparticulier dans les métiers du soin et du lien. Nous proposonsdonc de créer une nouvelle catégorie englobant les actvités en lienavec des personnes en souffrance physique ou sociale et celles enlien avec des situations de violences physiques, psychologiques,verbales ou sexuelles.
Par exemple, l’espérance de vie d’une infirmière est de sept ansinférieure à celle de la moyenne des femmes. 20 % des infirmièreset 30 % des aides-soignantes partent à la retraite en incapacité.Pourtant, elles ne bénéficient pas de la reconnaissance de lapénibilité de leur travail pour des départs anticipés à laretraite.
Nous proposons dans cet amendement une meilleure prise en comptedes critères de pénibilité (ou facteurs de risques) .”