ART. 2	N°14819	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°14819
présenté par
M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 2
A l’alinéa 4, substituer auxmots :
« prend en compte »
les mots :
« met en œuvre »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour que l’index amélioreconcrètement les conditions d’emploi des salariés des plus decinquante ans, il convient que l’employeur ne se contente pas de «prendre en compte » un objectif d’amélioration de l’embauche et dumaintien en activités des salariés considérés mais qu’il le metteeffectivement en œuvre.