ART. 2	N°14825	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°14825
présenté par
M. Brotherson, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Il publie également les données ayant permis la constructionde ces indicateurs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àpréciser que les données sources ayant permis de construire lesindicateurs sur les travailleurs de cinquante ans et plus devrontêtre rendues publiques.