ART. 2	N°14826	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°14826
présenté par
M. Peu, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 2
À l’alinéa 5, substituer auxmots :
« trois cents »
le mot :
« cinquante ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise àintroduire l’index senior dans les entreprises d’au moins 50salariés. L’urgence est aujourd’hui d’assurer un meilleur maintienet retour en emploi des séniors. Cela nécessite d’englober le plusd’entreprises possibles. Le seuil de 300 salariés  n’est passatisfaisant. Il  trouvait en effet sa cohérence dans le faitqu’il était identique au seuil à partir duquel il est obligatoirede négocier un accord sur la gestion des emplois et des parcoursprofessionnels. En transformant l’indice en un instrumentpermettant de sanctionner les entreprises ayant des politiquesnéfastes pour l’emploi des salariés âgés, et en rendant obligatoirela négociation sur l’emploi de ces salariés pour toutes lesentreprises, ce seuil de 300 salariés n’est plus adapté.