ART. 2	N°14832	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°14832
présenté par
M. Chailloux, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 2
.A l’alinéa 5, substituer aumot :
« favoriser »
le mot :
« garantir »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àrappeler qu’en matière d’amélioration de l’embauche et de maintienen activité des salariés de cinquante ans et plus l’employeur doitêtre soumis à une obligation de résultats.