ART. 2	N°14836	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°14836
présenté par
Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 5, insérerl’alinéa suivant :
« Ces indicateurs évaluentnotamment les perspectives d’évolution des carrièresprofessionnelles, l’amélioration des conditions de travail et laprévention des situations de pénibilité, le développement descompétences et des qualifications et accès à la formation,l’aménagement des fins de carrière et de la transition entreactivité et retraite, la transmission des savoirs et descompétences et développement du tutorat. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 2 vise l’amélioration del’emploi des seniors par la mise en place d’un « indexseniors », sur le modèle de l’index égalité professionnellefemmes-hommes. Toutefois, les retours que nous disposons sur cedernier indicateur ont montré que bon nombre d’entreprises ontprofité de l’imprécision des indicateurs pour manipuler leursdonnées de façon à avoir systématiquement une note favorable et,ainsi, ne pas écoper d’une sanction. Le présent amendement vise enconséquence à préciser le contenu des indicateurs.