ART. 2	N°14837	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°14837
présenté par
M. Le Gayic, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 5, insérerl’alinéa suivant :
« Ces indicateurs évaluentnotamment les perspectives d’évolution professionnelle, lesdiscriminations en matière de maintien en emploi, les besoinsspécifiques concernant l’accès à la formation, l’acquisition denouvelles compétences, la transmission des savoirs, l’améliorationde la qualité de vie au travail et l’aménagement du poste et dutemps de travail des salariés de cinquante ans et plus. Ilsprennent également en compte les spécificités et besoins dessalariés en situation de handicap et des femmes de plus decinquante ans. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 2 vise l’amélioration del’emploi des seniors par la mise en place d’un « index seniors »,sur le modèle de l’index égalité professionnelle femmes-hommes.Toutefois, les retours que nous disposons sur ce dernier indicateuront montré que bon nombre d’entreprises ont profité del’imprécision des indicateurs pour manipuler leurs données de façonà avoir systématiquement une note favorable et, ainsi, ne pasécoper d’une sanction. Le présent amendement vise en conséquence àpréciser le contenu des indicateurs, en prenant en particulier encompte la situation des travailleurs de plus de cinquante ans ensituation de handicap et des femmes.