ART. 2	N°14863	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
___________________________________________________________________
PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°14863
présenté par
M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
------------
ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 6 par laphrase suivante : 
« Cette liste contient aumoins des indicateurs spécifiques aux travailleurs séniors occupantun emploi d’agriculteurs exploitants. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir quel’index séniors contienne au moins des indicateurs spécifiques auxtravailleurs de cinquante ans et plus occupant un emploid’agriculteur exploitant.