ART. 2	N°14867	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
___________________________________________________________________
PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°14867
présenté par
M. Lecoq, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
------------
ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 6 par laphrase suivante : 
« Cette liste contient aumoins un indicateur spécifique sur la mobilité professionnelle destravailleurs séniors. » 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à introduire unindicateur dans l’index séniors sur la mobilité professionnelle destravailleurs de cinquante ans et plus.