ART. 2	N°14879	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°14879
présenté par
M. Wulfranc, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE 2
À l’alinéa 6, après lemot :
« indicateurs »,
insérer les mots :
« et des objectifs àatteindre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inclure dansle champ du décret des objectifs à atteindre, faute de quoi lesindicateurs ne pourront permettre d’œuvrer à une améliorationconcrète des conditions d’emploi et d’embauche des salariés âgés decinquante ans et plus.