ART. 2	N°14889	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°14889
présenté par
M. Lecoq, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 2
À l’alinéa 7, substituerau mot :
« alors »
les mots :
« , lorsqu’elle lesenrichit, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ne laisser lapossibilité à la branche d’établir la liste des indicateurs surl’emploi des salariés de plus de cinquante ans que pour autantqu’elle est plus riche que celle déterminée par voieréglementaire.