ART. 2	N°14896	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°14896
présenté par
M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 8 par laphrase suivante : 
« L’inspection du travail sevoit immédiatement communiquer sur sa demande les données ayantpermis la construction des indicateurs lors de ses contrôles surpièces et sur place. » 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prévoir quel’Inspection du travail puisse en particulier contrôler lesentreprises n’ayant pas publié l’index séniors