ART. 2	N°14915	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°14915
présenté par
M. Marchio et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 2
À l’alinéa 14, substituer aumot :
« âgés » 
les mots :
« de cinquante-cinq ans etplus ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli. La rédactiondu projet de loi de financement rectificatif de la sécurité socialeretient une formulation imprécise quant à la publicationd’indicateurs relatifs à l’emploi des séniors et aux mesures misesen œuvre pour favoriser leur emploi.
Les termes « salariés âgés » sontainsi employés sur l’ensemble de l’article 2, entretenant un flousur ce qu’est un salarié « âgé » alors que le Code du travail fixeen de nombreux articles des critères d’âge précis : «cinquante-cinq ans et plus ».
Cet amendement propose doncd’inscrire dans la loi un âge précis à partir duquel les salariéssont concernés par ces dispositions : dès 55 ans.
C’est dès cet âge que de nombreuxactifs commencent à subir un phénomène largement étudié derelégation au sein de leur entreprise quand ils sont salariés, ouéprouvent le plus grand mal à retrouver un emploi quand ils sont auchômage.
A l’opposé de l’objectif aberrantpoursuivi par le gouvernement et sa majorité de repousser l’âgelégal de départ en retraite - mesure qui augmente la détresse denombreux séniors en emploi ou sans emploi – cet amendement vise àfaciliter leur inclusion au sein de l’entreprise.