ART. 2	N°1492	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1492
présenté par
Mme Leboucher, Mme Dufour, Mme Pascale Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Tavel et Mme Manon Meunier
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 6 par lesmots : 
« pris après avis del’Etablissement pour l’insertion dans l’emploi ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prendre ledécret qui définira la liste des indicateurs de l’index séniorsaprès consultation des Établissement pour l’insertion dansl’emploi.