ART. 2	N°14921	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°14921
présenté par
M. Wulfranc, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE 2
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 10.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de ne pas ouvrir la porte àtrop de largesse envers les entreprises qui ne respectent pas leursobligations en matière de publication de l’index seniors, leprésent amendement vise à supprimer la seconde phrase de cetalinéa.