ART. 2	N°14926	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°14926
présenté par
Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 2
À la fin de l’alinéa 14,substituer aux mots :
« , en s’appuyant sur lesindicateurs publiés par l’entreprise en application de l’articleL. 5121‑7, et l’amélioration de leurs conditions detravail »
les mots :
« de cinquante ans et plus, ens’appuyant sur les indicateurs rendus publics par l’entreprise etles objectifs chiffrés d’amélioration des conditions de travail etd’embauche de ces salariés en application de l’articleL. 5121‑7 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.