ART. 2	N°14929	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°14929
présenté par
M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 2
À l’alinéa 16, substituer aux mots :
« du décret mentionné »
les mots :
« des décrets mentionnés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Gouvernement prévoit de recourirà plusieurs décrets dans le cadre de la mise en œuvre du présentarticle. Il importe que les organisations syndicales et patronalessoient parties prenantes à chaque niveau d’élaboration de l’indexseniors. Tel est le sens de cet amendement