ART. 2	N°1495	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2023
___________________________________________________________________
PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1495
présenté par
M. Saintoul, Mme Dufour, Mme Leboucher, Mme Pascale Martin, Mme Soudais, M. Tavel et Mme Manon Meunier
------------
ARTICLE 2
Après l’alinéa 4, insérerl’alinéa suivant :
« Les dispositions qui ontpour finalité le maintien dans l’emploi et le recrutement desalariés âgés sont assorties d’objectifs chiffrés dont laréalisation est mesurée au moyen d’indicateurs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Cet amendement vise à préciser ledispositif afin qu’il repose sur des objectifs et desindicateurs concrets et réalistes.”