ART. 2	N°1499	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1499
présenté par
M. Saintoul, Mme Dufour, Mme Leboucher, Mme Pascale Martin, Mme Soudais, M. Tavel et Mme Manon Meunier
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ARTICLE 2
À l’alinéa 5, substituer aumot :
« publie »
les mots :
« rend publics ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Cet amendement vise à préciser et s’assurer que l’index seniorssera largement accessible en dehors de l’entreprise.”