ART. 9	N°15078	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°15078
présenté par
M. Califer, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Hajjar, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 9
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À l’alinéa 40,après le mot : 
« salariés »
insérer les mots : 
« et travailleursnon-salariés ».
II. – En conséquence, à lapremière phrase de l’alinéa 41, procéder à la mêmeinsertion. 
III. – En conséquence, àl’avant-dernière phrase du même alinéa, après lemot : 
« salarié »
insérer les mots : 
« oul’indépendant ». 
IV. – En conséquence, à ladernière phrase dudit alinéa, après le mot : 
« salarié »
insérer les mots :
« ou le travailleurnon-salarié ». 
V. – En conséquence,compléter la première phrase de l’alinéa 43 par lesmots :
« ou du travailleurnon-salarié ».
VI. – En conséquence,compléter le même alinéa par les mots : 
« ou du travailleurnon-salarié ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe desdéputés socialistes et apparentés vise à ouvrir le suivi individuelspécifique créé pour les salariés qui sont exposés à l’ensemble desfacteurs de risque professionnels et non seulement les 3 facteursde risque aujourd’hui prévus dans l’article).