ART. 11	N°15085	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°15085
présenté par
M. Breton et M. Hetzel
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ARTICLE 11
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« IV. – Le Gouvernement remetau Parlement, au plus tard un an après la promulgation de laloi, un rapport sur l’opportunité d’inclure dans ce dispositifles stagiaires, élèves ou étudiants, des établissementspublics ou privés, de l’enseignement technique ou secondaire,spécialisé ou supérieur, dont les stages excèdent deux mois.Il évalue aussi son impact financier. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient d’examiner lespossibilités d’intégrer les stages dans e dispositif.