ART. 9	N°15253	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
___________________________________________________________________
PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°15253
présenté par
M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Monnet, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc, M. Sansu, M. Nadeau et M. Le Gayic
------------
ARTICLE 9
Compléter cet article par l’alinéasuivant : 
« VII. - Le Gouvernement remetun rapport au Parlement permettant d’évaluer la réelle mise enplace des actions de sensibilisation et de prévention ainsi que samise en pratique par les salariés soumis à des facteurs depénibilité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à évaluer laréelle mise en pratique instaurée par le Gouvernement. Lesconditions de travail des salariés méritent une attentionparticulière. En ce sens, une évaluation des actions desensibilisation et de prévention s’avère nécessaire.