AVANT ART. 7	N°15309	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°15309
présenté par
M. Minot
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AVANT L’ARTICLE 7
Compléter l’intitulé du titreIer par les mots :
« et de la pénibilitéeffective des métiers ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans ce titre qui prévoit dechambouler un grand nombre de situations individuelles et notammentcelles des assurés ayant connu des carrières avec une fortepénibilité, il est primordial que cette dernière soit clairementaffichée pour être prise en considération.