ART. 16	N°15331	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°15331
présenté par
M. Tavel, Mme Dufour, Mme Pascale Martin, Mme Soudais, Mme Leboucher, Mme Manon Meunier et M. Saintoul
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ARTICLE 16
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous demandons la suppression de l’article16 qui maintient la baisse de 2% en valeur réelle, des dépenses dela branche Accidents du travail et maladies professionnelles. Lereport de l’âge de la retraite augmente les risques de maladiesprofessionnelles ou d’accidents du travail. Mais le gouvernementn’a rien trouvé de plus intelligent que de prélever sur le régimequi les prends en charge pour financer son projet sur lesretraites. Lunaire.