APRÈS ART. 3	N°15366	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°15366
présenté par
Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
I. – À titre expérimental et jusqu’au 31 décembre2023, un dispositif d’exonération de cotisations, nommé« Objectif 32h », peut être institué. Il peut être mis enœuvre au bénéfice des entreprises situées sur le territoirenational qui embauchent, en contrat à durée déterminée, un salariépour une durée de trente-deux heures, payée trente-cinq heures,dans six départements, dont la liste est fixée par arrêté conjointdes ministres chargés de l’emploi, de santé et du budget.
Les conditions de mise en œuvre de ce dispositif sont définiespar décret. Le présent article entre en vigueur le 1er janvier2023. Le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation del’expérimentation au plus tard le 15 septembre 2023.
II. – La perte de recettes pour les organismes desécurité sociale est compensée à due concurrence par la majorationde l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier dulivre III du code des impositions sur les biens et services.

EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement qui vise à expérimenter une exonération decotisations pour les salarié.es qui ont signé un contrat aux 32hpayées 35h, les écologistes rappellent leur attachement àtravailler sur la réduction du temps de travail. 
Alors que le nombre d’emplois disponibles est plus faible que lenombre de demandeur·ses d’emplois, la question d’une meilleurerépartition du temps de travail au sein de la population se pose.Et cela d’autant plus qu’ on estime que 15 % à 50 % desemplois d’aujourd’hui seraient robotisables à moyenterme. 
En plus d’avoir des effets positifs sur la création d’emplois,la réduction du temps de travail présente également de nombreuxavantages sur le bien être des travailleur·ses. Réduire le temps detravail c’est retrouver du temps de repos, du temps en famille, dutemps de s’investir sur des activités associatives, sportives,culturelles. 
Émancipatrice, gage d’une meilleure répartition de l’emploi etdes richesses, la réduction du temps de travail permet aussi dediminuer notre empreinte écologique. Plusieurs études montrent lelien étroit entre notre temps de travail et notre empreinteécologique. Réduire le temps de travail c’est réduire lesconsommations personnelles d’énergie et donc les émissions de gaz àeffet de serre. 
Cette expérimentation est aujourd’hui nécessaire pour apporterdes éléments concrets dans ce débat de société. Elle permettraitd’étudier l’impact réel d’une semaine de 4 jours sur la santé et lebien être des salariés, la création d’emploi et sur la productivitédes entreprises.