APRÈS ART. 9	N°1560	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1560
présenté par
Mme Périgault, M. Brigand, M. Minot, M. Bony, M. Forissier, Mme Anthoine, M. Seitlinger, M. Bourgeaux, M. Dubois, Mme Corneloup, M. Viry, M. Pradié et M. Vermorel-Marques
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.