APRÈS ART. 2	N°15799	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
___________________________________________________________________
PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°15799
présenté par
M. Le Fur, M. Boucard, M. Kamardine, M. Cinieri, M. Neuder, Mme Serre, Mme Tabarot et M. Portier
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
I. – Au 2° du II de l’articleL. 136‑8 du code de la sécurité sociale, le taux :« 8,3 % » est remplacé par le taux :« 6,6 % ».
II. – La perte de recettes pour lesorganismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence parla majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV dutitre Ier du livre III du code des impositions surles biens et services.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au cours du quinquennat précédent, nous n’avons eu de cesse dedénoncer l’injustice de la hausse de la CSG pesant sur lesretraités.
Ces personnes qui ont travaillé toute leur vie, jusqu’à 40heures par semaine, ont vu leur pension réduite à la portioncongrue, rongée par la hausse de la CSG et l’inflation.
Cet amendement vise ainsi à revenir sur la hausse de CSG décidéeau début du premier quinquennat Macron afin de redonner du pouvoird’achat aux retraités.