APRÈS ART. 16	N°15811	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°15811
présenté par
M. Le Fur, M. Ray, M. Cinieri, Mme Gruet, Mme Anthoine, M. Boucard, M. Kamardine, M. Neuder, Mme Serre, Mme Louwagie, M. Brigand, M. Forissier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bourgeaux, M. Seitlinger, M. Portier, Mme Tabarot, M. Dubois, Mme Corneloup, Mme Valentin et Mme Petex-Levet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Le premier alinéa de l’articleL. 521‑1 du code de la sécurité sociale est complété par unephrase ainsi rédigée : « Elles sontuniverselles. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Le financement du régime de retraite parrépartition repose sur une démographie dynamique.
Ceux qui ont inventé notre système de répartition après guerre ontcréé quelque chose de très simple. Il créait en même temps unepolitique nataliste et le système de retraite par répartition. Pourqu’il y ait des pensions, il faut des actifs pour cotiser. Pourqu’il y ait des actifs demain, il faut des enfantsaujourd’hui.
Cet amendement vise à redonner un caractère universel auxallocations familiales afin d’en faire un outil d’encouragement àla natalité.