ART. 12	N°15942	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°15942
présenté par
M. Christophe
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ARTICLE 12
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 20, substituer auxmots :
« une durée totale d’unan »
les mots :
« la durée mentionnée audeuxième alinéa de l’article L. 3142‑19 du code dutravail ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement permet d’aligner ladurée du congé de proche aidant prévue par le code du travail et ladurée d’affiliation maximale à l’assurance vieillesse des aidants(AVA).