ART. PREMIER	N°15954	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°15954
présenté par
M. Dupont-Aignan
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ne passupprimer les régimes spéciaux de retraite visés par l’article 1er(industries électriques et gazières, Banque de France, RATP,etc.).
 
Dans un contexte particulièrement compliqué économiquement pour lesFrançais, la suppression des régimes spéciaux ne semble pas êtreune priorité. De plus, les difficultés de recrutement rencontrées,notamment au sein du régime spécial de la RATP (conducteurs de bus,de métro…), ne feraient que s’accroître en cas de suppression desprincipaux avantages.