ART. PREMIER	N°16018	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°16018
présenté par
M. Dupont-Aignan
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 1 et 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préserver lerégime spécial de la Régie autonome des transports parisiens(RATP).
 
Il est bon de rappeler que très peu d’employés sont concernés parun départ anticipé à la retraite.
 
Les difficultés de recrutement rencontrées au sein de ce régimespécial de la RATP ne feraient que s’accroître en cas desuppression d’un avantage aussi précieux pour une minorité decheminots.