ART. 6	N°16071	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°16071
présenté par
M. Delaporte, M. Califer, M. Aviragnet, M. Guedj, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 6
ANNEXE
Après l’alinéa 1, insérerl’alinéa suivant :
« Si la réforme des retraitesprévue par le présent projet de loi était adoptée, il conviendraitde mesurer le plus précisément possible les atteintes aux droitssociaux fondamentaux qu’elle induirait pour les travailleurs ettout particulièrement pour les femmes ayant eu un ou plusieursenfants durant leur carrière. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupesocialistes et apparentés vise à dénoncer une réforme fondéeexclusivement sur des considérations budgétaires. 
Or, le système des retraites est fondamentalement un dispositifde garantie des droits sociaux fondamentaux. Au sortir de laguerre, les représentants de la Nation se sont inspirés duprogramme du conseil national de la résistance afin de fonder uneRépublique sociale. Une certaine idée de la vie collective et duprincipe de la solidarité nationale ont guidé les bâtisseurs denotre modèle social. 
Cet amendement vise à rappeler quelques uns de ces grandsprincipes à ceux qui veulent démolir cet édifice.