ART. PREMIER	N°16074	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°16074
présenté par
M. Dupont-Aignan
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, substituer à ladate :
« 31 août 2023 »
la date :
« 1er septembre2027 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à repousser ladate d’entrée en vigueur de la fermeture du régime spécial de laRégie autonome des transports parisiens (RATP).
 
Les difficultés de recrutement rencontrées au sein de ce régimespécial de la RATP ne feraient que s’accroître en cas desuppression d’un avantage aussi précieux pour une minorité decheminots.
 
Repousser cette entrée en vigueur au prochain quinquennat a pourbut d’instaurer un dialogue social durant les années à venir, etainsi tendre vers une future mesure plus juste et cohérente.