ART. PREMIER	N°16105	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°16105
présenté par
M. Dupont-Aignan
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 9 à 11.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préserver lerégime spécial des Industries électriques et gazières (IEG).
 
La France doit retrouver sa souveraineté énergétique, et ce, dansles meilleurs délais. Les factures des TPE, PME, explosent, noscommerçants et artisans sont en danger de mort. Les ménages, sont,pour l’instant, protégés par le bouclier tarifaire gouvernemental,mais cette situation n‘est absolument pas pérenne. Pour cause,l’exécutif se refuse, encore et toujours, à revenir à un prixnational de l’électricité fondé sur nos coûts de production.
 
Le pays doit également développer massivement le nucléaire etredevenir une puissance énergétique majeure mondiale. Pour sefaire, des salariés doivent être recrutés et formés. La suppressionde ce régime spécial ne facilitera pas ce développement, bien aucontraire.