ART. 2	N°16418	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°16418
présenté par
M. Dupont-Aignan
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ARTICLE 2
À l’alinéa 5, substituer auxmots :
« trois cents »
le mot :
« cinquante ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement vise à augmenter laportée de l’index seniors en diminuant le seuil d’applicationdemandé aux entreprises. Les entreprises de 50 salariés et plusseront désormais concernées.
 
Seulement 39% des salariés du privés sont concernés en l’étatactuel de ce texte.