APRÈS ART. 2	N°16464	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°16464
présenté par
Mme Tabarot, Mme Anthoine, M. Habert-Dassault, M. Descoeur, Mme Corneloup, Mme Gruet, M. Neuder, M. Brigand, M. Seitlinger, Mme Valentin et M. Vermorel-Marques
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
I. – L’articleL. 136‑8 du code de la sécurité sociale est ainsimodifié :
1° Au 2° du II, letaux : « 8,3 % » est remplacé par letaux : « 6,6 % ».
2° Au III bis, lesmots : « et II » sont supprimés.
II. – La perte derecettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée àdue concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En 2018, la CSG  a augmenté de1,7 point. Si, en contrepartie, la plupart des salariés ontbénéficié d’une baisse de charges, cela n’a pas été le cas pour denombreux retraités.
60% d’entre eux ont en effet vu le taux de CSG dont ils doivents’acquitter passer de 6.6% à 8.3%, sans aucune contrepartie, ce quia légitimement été vécu comme une injustice.
Le présent amendement propose dès lors de supprimer cette haussepour revenir au taux applicable avant 2018 et redonner ainsi dupouvoir d’achat aux retraités.