ART. 9	N°16524	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°16524
présenté par
M. Califer, M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Thomin, M. Saulignac, Mme Santiago, Mme Rouaux, M. Delaporte, M. Potier, Mme Pires Beaune, Mme Pic, M. Bertrand Petit, M. Naillet, M. Leseul, Mme Keloua Hachi, Mme Karamanli, Mme Jourdan, M. Hajjar, M. Garot, M. Olivier Faure, M. Echaniz, M. Delautrette, M. David, M. Philippe Brun, M. Mickaël Bouloux, Mme Battistel, M. Baptiste, Mme Rabault, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 9
I. – À la première phrasede l’alinéa 3, substituer aux mots :
« l’usureprofessionnelle » 
les mots : 
« la pénibilité ».
II. – En conséquence,procéder à la même substitution aux alinéas 48, 53 et 55.
III. – En conséquence, àl’alinéa 56, substituer aux mots : 
« d’usureprofessionnelle »
les mots :
« de la pénibilité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à parler de pénibilité, et nond’usure professionnelle comme le fait cet article 9, car selon lePrésident de la République « ça donne le sentiment que le travailserait pénible ».
Nous nous opposons à cette vision déconnectée de la réalité demillions de Françaises et Français et tenons ici à nommer leschoses : certaines métiers sont pénibles et il faut le reconnaîtrecomme tel.”