ART. 2	N°16607	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°16607
présenté par
M. Dupont-Aignan
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ARTICLE 2
À l’alinéa 18, substituer au nombre:
« 1000 »
le nombre :
« 300 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement vise à ce que lapublication de l’index seniors soit obligatoire pour lesentreprises d’au moins trois cents salariés, et cela, dès le 1ernovembre 2023.