ART. 15	N°16644	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°16644
présenté par
Mme Legrain, M. Coulomme, Mme Amrani, M. Vannier, M. Bernalicis, Mme Élisa Martin, M. Prud’homme et M. Kerbrat
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ARTICLE 15
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous demandons la suppression de l’article15 qui maintient la baisse de 5% en valeur réelle, des dépenses del’assurance maladie pour 2023. Le gouvernement n’a décidémentretenu aucune leçon de la crise du Covid-19.