ART. 17	N°16646	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°16646
présenté par
Mme Amrani, M. Vannier, M. Bernalicis, Mme Élisa Martin, M. Prud’homme, M. Kerbrat, Mme Legrain et M. Coulomme
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ARTICLE 17
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous demandons la suppression de l’article17, qui maintient le niveau de dépense insuffisant, pour la branchefamille de la Sécurité sociale. Nous affirmons la conviction que lasolidarité entre les branches de la sécurité sociale ne peutrésulter de la destruction des droits de leurs assurés sociaux etbénéficiaires.
Cet amendement vise avant tout à souligner l’urgence de mettrefin à une politique d’économie sur les plus fragiles, l’urgence derevaloriser les prestations de la branche famille.