APRÈS ART. 2	N°16661	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°16661
présenté par
M. Delaporte, M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Thomin, M. Saulignac, Mme Santiago, Mme Rouaux, M. Potier, Mme Pires Beaune, Mme Pic, M. Bertrand Petit, M. Naillet, M. Leseul, Mme Keloua Hachi, Mme Karamanli, Mme Jourdan, M. Hajjar, M. Garot, M. Olivier Faure, M. Echaniz, M. Delautrette, M. David, M. Califer, M. Philippe Brun, M. Mickaël Bouloux, Mme Battistel, M. Baptiste, Mme Rabault, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Le taux de cotisations patronalesversées au titre du financement de l’Assurance vieillesse estaugmenté de 1 point. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Cet amendement du groupe desdéputés socialistes et apparentés vise à augmenter d’1 point letaux de cotisation d’assurance vieillesse comme le préconise leCOR.
Le montant total des cotisations versées aux régimes desretraites s’élevait en 2021 à 227 milliards d’euros.
D’après le Haut-commissariat au plan, une hausse de l’ordre de 1point des cotisations patronales retraites les augmenterait dequelque 7,5 milliards, soit environ 15 % du besoin de financementannuel moyen calculé d’ici 2047.
Une telle hausse requerrait de faire passer le taux descotisations retraite employeurs à 17,5 % du salaire brut, contre16,5 % actuellement.
Cette recette supplémentaire permettrait donc d’améliorersignificativement le financement de la branche retraite.”