ART. 2	N°16667	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°16667
présenté par
M. Breton et M. Hetzel
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 6 par laphrase suivante : 
« Cette liste contient aumoins un indicateur spécifique sur l’emploi des femmes âgées ayantune carrière hachée. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé à travers cetarticle de créer un index séniors qui a pour objectif d’objectiverla place des séniors en entreprises. Il conviendrait que parmi lesindicateurs qui figureront dans la liste qui sera fixée par décret,il y en ait un concernant l’emploi des femmes séniors ayant unecarrière hachée.